Conditions pour les acheteurs
Lords Of Rivers vente aux enchères d’objets d'exception. Il est important pour nous que notre Site de vente en ligne soit sûr et fiable, pour les Acheteurs c'est pourquoi nous avons mis en place des règles concernant les offres aux enchères sur Lords Of Rivers .
Les présentes Conditions pour les acheteurs décrivent et énoncent également certains droits et obligations en vertu des Contrats de vente que vous concluez directement avec Lords Of Rivers. En acceptant les présentes Conditions pour les acheteurs, vous acceptez par avance que les droits et obligations susmentionnés fassent partie de chaque Contrat de vente et que vous serez lié par ces conditions envers Lords Of Rivers. En conséquence, ces conditions peuvent être invoquées contre vous et/ou par vous dans le cadre du Contrat de vente. Ces conditions remplacent toutes les conditions du Contrat de vente qui seraient incompatibles avec elles.
Article 1 : Acheter un/des Lots
Avant d’enchérir sur un Lot, assurez-vous d'avoir pris connaissance de ce qui suit :
- Vous concluez un Contrat de vente avec Lords Of Rivers. Si votre Offre est la plus élevée à la clôture de la Vente aux enchères en ligne, vous conclurez automatiquement un Contrat de vente avec Lords Of Rivers, Vendeur du Lot pour le montant du Prix d'achat. Toutefois, si Lords Of Rivers a fixé un Prix de réserve et que votre Offre est inférieure au Prix de réserve, aucun Contrat de vente ne sera conclu.
- Nous ne facturons aucuns frais pour votre utilisation de nos Services.
- Les Acheteurs doivent payer les frais de port ou de transport et, le cas échéant, les frais d'importation supplémentaires (comme par exemple, la TVA, les taxes d'importation). Vous reconnaissez et acceptez également qu'il vous incombe de vérifier s'il existe des lois ou des restrictions spécifiques applicables à l'importation d'un objet dans votre pays. Lords Of Rivers ne sera pas responsable pour ces lois ou restrictions spécifiques.
Article 2 : Payer pour des Lots
Si vous êtes le meilleur enchérisseur sur un Lot à la clôture d'une vente pour ce Lot et que votre Offre a atteint le Prix de Réserve, vous conclurez automatiquement le Contrat de vente avec Lords Of Rivers sur ce Lot. Vous paierez le Lot conformément à nos instructions et aux conditions de paiement ci-dessous.
- Après avoir remporté votre Lot, vous disposez d’un délai de trois (3) jours pour le régler. Dans les trois (3) jours suivant la clôture de la Vente aux enchères en ligne, vous êtes tenu de payer (i) le Prix d'achat et les frais de port ou de transport (le cas échéant) au Lords Of Rivers .Vous êtes responsable et redevable de tous les frais (tels que les frais bancaires), taxes (telles que les retenues à la source et la TVA), droits et prélèvements dus au titre de ces paiements.. Vous devez vous assurer que Lords Of Rivers reçoit l'intégralité du Prix d'achat et des frais de port ou de transport (le cas échéant).
- Vous garantissez que votre achat est légitime. Vous garantissez que vous n'achetez pas le Lot dans le cadre d'une transaction fictive ou illégale et que vous et/ou des tiers n'êtes pas engagés ou impliqués (directement ou indirectement) dans une activité pouvant impliquer un blanchiment d'argent sous quelque forme ou manière que ce soit. Lords Of Rivers est tenu de se conformer aux lois en vigueur, aux règlements et aux sanctions concernant le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Ces lois et règlements exigent que nous empêchions les personnes blanchissant de l'argent d'utiliser notre Site de vente en ligne comme canal pour leurs activités illégales et identifions et signalions les transactions suspectes.
- Aucune infraction à la loi. Vous n’avez pas le droit de faire appel à une institution financière ou à un autre tiers qui entraînerait ou provoquerait une infraction aux lois applicables à l'une des parties, y compris les lois et règlements relatifs aux sanctions économiques applicables à Lords Of Rivers.
Article 3 : Livraison
Dès que vous aurez tout payé, nous organiserons la livraison de votre Lot Pour la plupart des Lots dans nos Ventes aux enchères en ligne, Lords Of Rivers enverra le(s) article(s) à l'adresse associée à votre Compte. Pour les lots soumis à l’obtention d’un Cites pour export , l’envois se fera une fois le Cites obtenu auprès des autorités compétentes en France , le délais d’obtention ne dépends pas de Lords Of Rivers , et peut s’étendre sur plusieurs mois .Ce délais ne peut en aucun cas servir de prétexte à l’annulation de la vente et servir de base au calcul d’une quelconque indemnité de retard .Le fait même d’enchérir sur un objet ,vaut pour pleine acceptation de cet éventuel délais.
- Assurez-vous que votre adresse de livraison est correcte. Lords Of Rivers enverra votre Lot à l'adresse indiquée dans votre Compte. L’adresse doit être une adresse physique et ne peut être une boîte postale.
- L’expédition directe (« drop shipping ») n’est pas autorisée. Vous ne pouvez pas choisir de recevoir un Lot par le biais de ce que l'on appelle « drop shipping », c'est-à-dire en indiquant une tierce partie telle que votre boutique ou votre entreprise, un centre logistique ou une boîte postale afin de recevoir la livraison en votre nom.
- En cas de problème avéré sur le colis comme une détérioration de l’emballage, un colis semblant avoir été ouvert. Vous devez refuser le colis auprès du transporteur en indiquant le motif du refus (détérioration), toutes réclamations ultérieures ne pourront être prisent en compte. L’acceptation du colis remis contre signature, met fin à toutes possibilités de réclamations.
Article 4 : Manquement à vos obligations envers Lords Of Rivers
Si vous ne remplissez pas intégralement et en temps voulu vos obligations envers le Lords Of Rivers en vertu du Contrat de vente, vous serez en défaut et le Lords Of Rivers sera en droit de résilier le Contrat de vente. Nous pouvons vous envoyer un avis de défaut et un avis de résiliation. En cas de résiliation du Contrat de vente, vous indemniserez le Lords Of Rivers de ses dommages, sans préjudice de tout autre droit de Lords Of Rivers.
Article 5 : Manquement à vos obligations envers Lords Of Rivers suite
Si vous ne remplissez pas vos obligations envers Lords Of Rivers en vertu des Conditions d'utilisation, nous pouvons décider d'annuler la transaction du Lot concerné. Cette annulation n'équivaut pas à une résiliation du Contrat de vente et Lords Of Rivers est libre de faire valoir ses droits en vertu du Contrat de vente directement avec vous. Si nous annulons la transaction, nous pouvons vous tenir responsable de tous les dommages et coûts que nous subissons et/ou encourons en raison de l'annulation.
Conséquences de votre non-respect de nos Conditions d'utilisation
Outre les dispositions de nos Conditions d'utilisation, (i) de se conformer aux lois en vigueur (y compris les lois et réglementations relatives aux sanctions économiques applicables à Lords Of Rivers ou si (ii) vous avez enfreint nos Conditions d'utilisation, ou (iii) si nous sommes informés de problèmes liés à votre conduite ou à votre comportement ou (iv) si nous estimons de bonne foi qu'elles sont nécessaires pour protéger notre Site de vente en ligne, d'autres Utilisateurs, ou qu'il est dans l'intérêt (public) général (v) de prévenir la fraude ou d'autres activités illégales), nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :
- Limiter temporairement ou définitivement votre accès à notre Site de vente en ligne ou votre autorisation d’enchérir et/ou de vendre des Lots ;
- Révoquer temporairement ou définitivement tout statut particulier associé à votre Compte ;
- Limiter temporairement ou définitivement votre accès à votre Compte ;
- Si vous (i) n'avez pas fourni de coordonnées bancaires ou d'identification exactes à notre première demande dans un délai raisonnable, (ii) si vous avez été signalé par notre fournisseur ou nos fournisseurs de services de paiement, ou (iii) si vous n'avez pas passé les vérifications des PEP ou un contrôle des listes de sanctions, ou (iv) si Lords Of Rivers détermine ou est autrement ordonné par toute autorité compétente qu'il serait interdit ou sujet à sanction en vertu des lois et règlements sur les sanctions économiques applicables à Lords Of Rivers de vous fournir des Services, vous serez en défaut et (a) tout paiement (y compris un remboursement) pourra être retenu ou (b) vous perdrez le droit de recevoir un paiement (y compris un remboursement) ;
- Si vous avez payé un Lot avec votre carte de crédit et que, même si le Lords Of Rivers n'était pas en défaut, vous avez déposé avec succès une demande de rétrofacturation, nous sommes autorisés à (i) bloquer votre Compte, (ii) compenser toute réclamation que nous avons envers vous, (iii) bloquer tout futur paiement (y compris les remboursements) et (iv) engager des procédures judiciaires à votre encontre ;
En cas de résiliation de notre accord ou de suspension de l'accès à votre Compte alors que vous avez encore certaines obligations envers Lords Of Rivers en vertu d'un Contrat de vente, nous pouvons annuler dans notre système la ou les transactions.
Article 6 : Droit de rétractation Enchères
Quelques soit votre lieu de résidence le droit français sur les ventes aux enchères s’applique. A savoir l’absence de droits de rétraction pour les ventes aux enchères.
Toutefois, ce principe comporte différentes exceptions qui trouvent à s’appliquer dans de nombreuses transactions conclues dans le monde de l’art, notamment les foires et salons ainsi que les ventes aux enchères. L’absence de droit de rétractation pour les ventes aux enchères est évidente en raison de la structure même de la vente et de la conclusion du contrat avec le dernier enchérisseur.
Article 7 : Votre compte Lords Of Rivers
Avant de pouvoir utiliser nos Services, vous devrez créer un compte Lords Of Rivers (« Compte »). En principe, et dans la mesure où les lois en vigueur le permettent, y compris les lois et réglementations relatives aux sanctions économiques applicables à Lords Of Rivers, toute personne peut s'inscrire sur Lords Of Rivers. Toutefois, si vous n'avez pas l'âge légal ou si vous êtes légalement inapte, vous devez obtenir l'autorisation de votre tuteur légal ou de vos tuteurs légaux. Vous trouverez ci-dessous les règles relatives à l'utilisation de votre Compte :
- Fournissez des informations exactes. Lorsque vous créez votre Compte, vous devez fournir des informations complètes et véridiques sur votre personne ou votre société. Il est interdit de fournir de fausses informations, d'usurper l'identité d'une autre personne ou société par le biais de votre Compte ou d'utiliser votre Compte au nom d'une autre personne afin de contourner nos Conditions d'utilisation ou nos Politiques. Vous devez tenir à jour les informations relatives à votre Compte en permanence. Lords Of Rivers ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant d'informations fausses ou inexactes fournies par un Utilisateur.
- Restrictions sur votre Compte. Afin de garantir la sécurité et la fiabilité de notre Site de vente en ligne, nous nous réservons le droit (i) de vous refuser la possibilité de créer ou de supprimer un Compte, (ii) de restreindre ou de limiter l'utilisation de votre Compte, (iii) de résilier votre Compte, et (iv) de résilier votre droit d'accès à votre Compte.
- Restrictions sur les Comptes qui vous sont liés. En plus de ce qui précède, nous pouvons également suspendre, restreindre ou résilier votre utilisation de notre Site de vente en ligne par le biais de tous les autres Comptes que vous utilisez, qui vous sont liés ou qui sont utilisés selon vos instructions (« Comptes liés »). Nous pouvons supposer qu'un Compte est un Compte lié si nous pouvons faire correspondre manuellement ou automatiquement suffisamment de points de données communs aux deux Comptes. Par conséquent, nous pouvons prendre l'une des mesures de protection listées dans les Conditions pour les vendeurs et/ou les Conditions pour les acheteurs, à l'encontre de tous les Comptes liés. Dans le cas où vous ne seriez pas d'accord avec nos conclusions, il vous incombera de prouver que les Comptes concernés ne sont pas des Comptes liés.
- Si vous enfreignez nos Conditions d'utilisation, vous n'avez plus le droit d’utiliser notre plateforme ou de vous inscrire. Si nous avons restreint, limité, suspendu ou résilié votre Compte conformément à nos Conditions d'utilisation, vous n'avez plus le droit de vous inscrire avec un nouveau Compte ni d’accéder et d’utiliser notre Site de vente en ligne par le biais du Compte d'un autre Utilisateur.
Article 8 : Règles des ventes aux enchères
Afin de garantir que nos Ventes aux enchères en ligne se déroulent correctement et qu’il n’y ait aucune interférence, comportement immoral, frauduleux ou illégal ni de comportement contraire à nos Conditions d'utilisation, les règles suivantes s'appliquent :
- Nos instructions sont contraignantes. Vous vous conformerez à toutes les directives et instructions raisonnables que nous donnons ou qui sont données en notre nom concernant nos Ventes aux enchères en ligne. Dans le cas d'une situation non couverte par nos Conditions d'utilisation, d'un litige ou d'autres irrégularités, nous déciderons de la procédure à suivre.
- Toute offre aux enchères est contraignante. Chaque offre soumise dans nos Ventes aux enchères en ligne par le biais de la procédure automatisée ou des procédures automatisées que nous avons mise(s) en place (« Offre ») est contraignante et toute Offre faite à partir de votre Compte sera présumée comme ayant été faite par vous, même si l'Offre est faite par une autre personne utilisant votre Compte.
- Les Ventes aux enchères en ligne se clôturent lorsque le temps imparti est écoulé. Si une Offre est placée au cours de la dernière minute d’une Vente aux enchères en ligne, un temps supplémentaire sera ajouté à la vente.
- Nous pouvons exiger certaines formes de garantie avant d'accepter votre Offre. Il peut vous être demandé de fournir une garantie enchérisseur supplémentaire avant de pouvoir enchérir sur un Lot, par exemple en fournissant des informations sur votre carte de crédit ou de débit afin que votre Offre puisse être correctement confirmée ou en fournissant une garantie de paiement d'une autre manière.
- Des conditions spécifiques ou supplémentaires peuvent s'appliquer à certains achats. Des conditions spécifiques ou supplémentaires ainsi que des exigences en matière d'admission et/ou d'âge légal peuvent s'appliquer à l'achat et/ou à la (mise en) vente de certains qui sont protégés par la législation sur le patrimoine culturel ou les (parties de) plantes et animaux qui sont protégé(e)s par la législation sur les espèces menacées (comme la CITES).
- Nous pouvons résilier votre participation à une Vente aux enchères en ligne. Nous sommes en droit de suspendre temporairement ou de désactiver définitivement votre possibilité d’enchérir sur certains Lots ou dans certaines Ventes aux enchères en ligne à tout moment (avant, pendant et après une Vente aux enchères en ligne).
- Nous pouvons supprimer une Offre d’une Vente aux enchères en ligne. Nous sommes en droit, à notre propre discrétion, de retirer une Offre d'une Vente aux enchères en ligne si nous le jugeons nécessaire, par exemple en cas d’abus, ou de fraude éventuels ou en cas d'erreur.
- Nous pouvons retirer un Lot d’une Vente aux enchères en ligne. Nous sommes en droit, à notre propre discrétion, de retirer un Lot d'une Vente aux enchères en ligne prévue ou en cours, si nous le jugeons nécessaire. Si nous retirons un Lot, toutes les Offres placées seront également supprimées.
- Nous pouvons prolonger les Ventes aux enchères en ligne/Lots. Dans des circonstances exceptionnelles, mais à notre entière discrétion, nous pouvons prolonger une Vente aux enchères en ligne ou un Lot de sorte que la Vente se clôturera un autre jour ou à une autre heure.
- Nous pouvons, dans des circonstances exceptionnelles, résilier un Contrat de vente. Dans des circonstances exceptionnelles, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de force majeure, de situations de (suspicion de) fraude ou d'activité illégale, d'erreurs ou de dysfonctionnement de notre Site de vente en ligne ou de situations dans lesquelles il existe un risque de conséquences négatives sérieuses pour Lords Of Rivers ou l'un de nos utilisateurs, Lords Of Rivers a le droit de résilier un Contrat de vente, sans qu'aucun (préavis de) manquement ou autre condition de formalité ne soit requis. Vous acceptez de façon irrévocable que Lords Of Rivers dispose de ce droit (tiers) en vertu du Contrat de vente et que ce droit peut être invoqué contre vous. En outre, vous donnez à Lords Of Rivers une procuration irrévocable d'invoquer ce droit.
Article 09 : Disponibilité de notre Site de vente en ligne
Lords Of Rivers a le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des modifications procédurales, techniques, commerciales ou autres modifications et/ou des améliorations à notre Site de vente en ligne. Nous sommes également autorisés à mettre notre Site de vente en ligne (temporairement) hors service et/ou à limiter l'utilisation de notre Site de vente en ligne si, (a) à notre avis, cela est nécessaire (par exemple dans le cadre d'une maintenance raisonnablement nécessaire du Site de vente en ligne) ; ou (b) en cas de force majeure, et dans les deux cas (a) et (b), sans aucune responsabilité pour tout dommage et sans aucune obligation de payer une (forme de) compensation.